Forum OOVacances

[yannick & christian]

Il faut bien choisir son mode d’imposition. Personnellement nous sommes en micro entreprise, Le régime des micro-entreprises s’applique de plein droit pour la fourniture de logement si vous avez réalisé, (pour 2005), un chiffre d’affaires de moins de 76 300 euros hors taxes, dans ce cas nous payons la TVA sur tout mais ne la facturons pas et ne la récupérons pas, nous devons donc sur chaque facture inscrire la mention : « TVA non applicable, article 293 bis du code général des impôts », en micro entreprise vous n’avez pas de frais de compta, vous tenez en fait une comptabilité ménagère (un grand train de vie de maison sans plus), si vous ne vous endettez pas pour ce projet, vous recevez dans vos meubles, si vous n’investissez pas spécialement pour ce projet (je parle des meubles vaisselle, linge, c’est le mode le plus adapté (enfin nous pensons), avec ce mode d’imposition vous êtes considérés comme activité non commerciale, pas d’inscription au registre du commerce, simplement une déclaration d’activité aux impôts et à la mairie.

Ceux qui ont fait de gros investissement choisiront peut être le réel… Attention, les comptables ne donnent pas toujours la meilleur solution concernant le mode d’imposition, il faut le savoir.

Un bref passage sur les taxes, vous allez payer la contribution sur les revenus locatifs, la CSG et de la RDS. C'est proportionnel à ce que vous allez déclarer et pas énorme, vous pouvez payer une taxe professionnelle, c’est variable en fonction des mairies. Vous payez bien évidemment une taxe d’habitation. Il faut aussi préciser que vous avez un abattement de 70 % sur le revenu que vous déclarez. Je parle là du régime micro. Bonne soirée à tous

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Yannick&Christian
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[bernard]

Bonjour,
Je cite Yannick et Christian: vous pouvez payer une taxe professionnelle, c’est variable en fonction des mairies. Vous payez bien évidemment une taxe d’habitation.
...qu'ils me pardonnent, je ne suis pas tout à fait d'accord. Si taxe professionnelle, en principe, pas de taxe habitation. Il faut prouver que le loueur n'occupe pas les locaux lorsqu'ils sont vacants.
Pour moi, ça a fonctionné, mais il a fallu que j'aille réclamer au Centre des Impôts; C'est la raison pour laquelle je tiens à le dire.
Réf. Code Général des Impôts dont voici la page:
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/VisuArticleCode?commun=&code=&h0=CGIMPO00.rcv&h1=1&h3=388
et un abrégé du texte:
II. Ne sont pas imposables à la taxe :
1° Les locaux passibles de la taxe professionnelle lorsqu'ils ne font pas partie de l'habitation personnelle des contribuables;
Bonne chance.

[yannick & christian]

Vous avez raison Bernard lorsque l'on reçoit au sein même de son foyer, habitation personnelle du contribuable, seulement taxe d'habitation, je me suis mal exprimé, et ceux qui reçoivent dans des locaux annexes prévus spécialement pour cette activité, par exemple une salle pour les petits déj. qui n'est pas votre salle à manger perso, taxe professionnelle. Comme vous dites dans ce cas le loueur n'occupera pas ces locaux destinés à l'activité, lorsqu'ils sont vacants, c'est aussi valable pour des chambres qui ne sont pas dans l'habitation principale du propriétaire ou autres...
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Yannick&Christian
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