Forum OOVacances

[yannick & christian]

Nous pouvons vous faire un petit résumé de notre expérience mais elle date de 1999. Les démarches pour ouvrir des chambres d'hôtes sont simples et rapides, attention, ces démarches ne concernent pas les gîtes d'étapes, et rien à voir non plus avec les locations saisonnières, ces démarches concernent uniquement l'ouverture d'une ou plusieurs chambres chez l'habitant, des chambres meublées chez l'habitant.

Nous avons fait une déclaration d’activité dans notre centre de formalité aux entreprises qui s’avérait être notre centre des impôts (attention, démarche qui n’a rien à voir avec notre déclaration de revenus, les centres des impôts peut aussi servir de centre de formalités aux entreprises). Le déclarant renseigne la fameuse liasse verte que tous les créateurs remplissent et le centre de formalité dispatche les feuillets aux différents organismes obligatoires, et vous recevez votre identification au Répertoire National des Entreprises, N° SIREN, SIRET et code APE, que vous devez obligatoirement apposer sur tous vos documents (factures, contrats, publicités…). Suite à cette inscription vous n’êtes pas forcément considérés comme professionnels, cela dépend du chiffre d’affaire, mais avec 3 ou 4 chambres d’hôtes vous n’allez pas très loin…

Après vous choisissez votre mode d’imposition, le plus courant pour cette activité est la micro, mais cela peut varier en fonction des situations, des investissements faits… Personnellement nous sommes en micro-entreprise et dans ce cas nous payons la TVA sur tout mais ne la facturons pas et ne la récupérons pas, nous devons donc sur chaque facture inscrire la mention : « TVA non applicable, article 293 bis du code général des impôts ». Ceux qui ont fait de gros investissement choisirons peut être le réel… Attention, les comptables ne donnent pas toujours la meilleure solution concernant le mode d’imposition (que les comptables ne se froissent pas, je ne généralise pas…). Nous c’est notre contrôleur fiscal qui nous a renseigné et nous le regrettons pas.

Maintenant allons un peu plus loin, en 1999 pour une table d´hôtes et les petits déj. on nous avait demandé d´avoir une petite licence 1, 2 ans après, un contrôle de la gendarmerie nous demande gentiment de remplacer cette petite licence 1 par une petite licence restaurant, ce que nous faisons sur le champ, et aujourd´hui, j´apprends sur un autre forum que dans certains départements on demande les 2 licences, la petite licence 1 pour les petits déjeuner (même s'ils sont offerts !) et en plus la petite licence restaurant pour la table d´hôtes, on nous avait dit lors de ce contrôle que la petite licence restaurant qui autorise la vente de boissons 1ier et 2ieme groupe nous mettait en règle pour la table d´hôtes et pour les petits déjeuner, que les 2 licences n´étaient pas nécessaires puisque nous avions la petite licence restaurant (1ier et 2ieme groupe), ceux qui ne font pas table d´hôtes doivent avoir le petite licence 1.
Il faut savoir que ces 2 licences sont attribuée très facilement et gratuitement, ce n´est donc pas une question d´argent, simplement d´interprétation des textes, sur un autre forum nous nous sommes amusés à visiter dans différents départements plusieurs recettes des douanes le même jour et nous avons obtenu des réponses différentes en fonction des régions et des départements…

Important aussi : Penser à avertir son assureur, vous devez faire inscrire votre activité sur votre contrat d´assurance et votre contrat doit inclure le risque d´intoxication alimentaire.

Pour être complet dans mes renseignements, la couverture sociale : En général les gens qui ont une maison d´hôtes sont assurés, retraités, pensionnés, conjoints qui travaillent, agriculteurs.
Pour les rares autres il y a des solutions de prise en charge bien adaptées. L´assurance volontaire n´existe plus mais pour ceux qui ne dépendent d´aucun régime obligatoire il y a la couverture Universelle, la sécurité sociale vous renseignera très bien là dessus.

Je finirai par le fléchage, attention, ne pas faire n´importe quoi, un bord de route est dangereux, des panneaux peuvent lors d'un accident blesser gravement des gens et vous en serez tenu responsables si vous n'avez pas respecté la législation en vigueur. Vous avez 2 solutions : ou vous choisissez des panneaux publicitaires à implanter dans des terrains privés et là bien se renseigner sur les dimensions et les distances par rapport à la route (nous n´avons pas choisi cette solution mais je pense qu´il faut aussi les déclarer à la mairie. Certaines mairies peuvent taxer ces panneaux mais je crois que cela peut se négocier).
Vous pouvez aussi choisir un fléchage indicatif (non publicitaire) sur la bas coté de la route :
- Sur le bas coté des départementales vous devez faire une demande au département (il y a un service pour cela), on vous fait signer une charte en principe où vous vous engagez à respecter ce qui a été décidé par la région, couleurs à respecter, chez nous vert pour les hébergements, brun pour les restaurants…etc…) suite à cela on vous donne une autorisation, des adresses pour faire fabriquer des panneaux aux normes (vous ne choisissez pas vos panneaux)
Une fois vos panneaux chez vous, vous devez vous rendre à la DDE avec un plan de masse, de situation, et l´endroit exact où vous voulez poser vos panneaux, ils viennent vous dire exactement où et vous les posez.
- Pour les communales la demande est à faire aux maires de la commune. Nous avons choisi cette solution, mais très peu sont en règle pour la bonne raison que des panneaux normalisés coûtent une fortune (3500,00 F de l´alu et du film en 1999…). Nous pouvons comprendre pourquoi tant de fléchage sauvage…

Donc, les choses à faire…

Je récapitule,

Déclaration en mairie,

Déclaration aux impôts (vous remplissez la même liasse qu’à la chambre des commerces, mais votre statut n’est pas le même, attention, les renseignements donnés par les CCI sont orientés et le personnel des CCI mélangent tout et ne sont pas trop au courant de la législation en vigueur).

Déclaration à votre assureur, de vos chambres d’hôtes et de la table d’hôtes si vous décidez d’en faire.

Et demander la petite licence restaurant aux douanes.

Les démarches se font rapidement.

Voilà attention cette série de renseignements datent un peu, nous comptons sur d´autres intervenants pour rectifier éventuellement où compléter nos informations.

Très bonne journée à tous A+
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Yannick&Christian
http://riberac.vacances.free.fr