Forum OOVacances

[CIA]

Bonjour,

J'ai repéré une location qui me convient et j'ai contacté le propriétaire par mail pour savoir comment procéder pour la réservation. Il me répond que pour réserver je dois lui envoyer 50 % du montant de la location qu'il encaissera tout de suite et les autres 50 % seront à lui envoyer une semaine avant la location.

Je suis inquiète sur ce procédé car apparemment il ne fait pas de contrat de location. Est-ce normal ?

D'autre part a -il le droit d'encaisser dès maintenant mon chèque de réservation (la location est pour dans 5 mois et demi) ?

Me conseillez vous de me lancer dans cette réservation ?

Merci par avance pour vos réponses.

[GUYOT]

Bonjour,

Si le propriétaire est un particulier, il a le droit de demander un acompte supérieur à la limite de 25% imposée aux professionnels.

Il n'est pas normal qu'il ne vous envoie pas de contrat de location car seul ce contrat défini clairement les conditions d'annulation de part et d'autre avec les conséquences qui en découlent. Ce contrat reste aussi le document qui démontre, en cas de désaccord ultérieur, votre location chez lui à la période concernée.

Si vous souhaitez finaliser avec ce propriétaire, mon conseil est de lui proposer un versement de l'acompte de 50% mais après réception du contrat.

Si ce propriétaire hésite à envoyer un contrat sans versement préalable, par exemple pour eviter les frais associés à cet envoi sans garantie de location, je vous conseille de lui proposer un paiement préalable de ces frais de dossier (par exemple 10€), ce paiement etant à valoir sur le montant de l'acompte que vous lui verserez ensuite après réception du contrat.

Cordialement

Gilbert GUYOT
http://perso.orange.fr/gite-en-alsace

[H5N1]

Bonjour CIA,
Je vais être plus radical que Gilbert.
Avec ces conditions et sans contrat laissez tomber. Le risque est trop grand!!!
Avec ces conditions il faut un contrat et un descriptif précis de la location.
Imaginez un escroc quelconque, qui a une location fictive, avec un site web tout aussi fictif. Vous lui envoyez l'acompte demandé et il disparaît.
Vous faites quoi?

[CIA]

Merci pour ce conseil. C'est effectivement ce que j'ai fait hier soir car il m'a répondu qu'il ne faisait jamais de contrat car il traite de particulier à particulier et que son système est basé sur la confiance ! Mais lui envoyer 100 euros sans justificatif et qu'il les encaisse de suite ne me tente vraiment pas donc j'ai laissé tomber.

[H5N1]

Il manque pas d'air de dire qu'il se base sur la confiance.
Il se base sur la confiance du locataire vis à vis du loueur. Mais pour ce qui est du contraire, bonjour!!!

[tinoux]

Il m'est arrivé un problème semblable :
J'ai trouvé une location qui me plaisait (2 mois avant la date)
La propriétaire m'a demandé d'envoyer un acompte de 25%, ce que j'ai fait (erreur !!)
Puis, elle m'a envoyé le contrat par mail.
A la vue du contrat, j'ai souhaité annuler (de multiples clauses ne me convenaient pas, charges additionnelles, etc.)
Je lui ai dit aussitôt que je souhaitais annuler. Elle m'a dit qu'elle remettait l'annonce en ligne. J'ai supposé qu'elle me rendrait l'acompte si elle arrivait à louer la location (je qui me paraît honnête).
Aujourd'hui, 2 semaines avant la location, la propriétaire m'avertit qu'elle n'a pas trouvé de locataire, et que si elle n'en trouve pas je lui devrai le reste de la location !
Je n'ai pas signé de contrat de location, j'ai annulé moins 2 mois avant la date, est-ce que vous croyez qu'elle peut m'obliger à payer ??
Elle n'a aucun engagement vis à vis de moi (puisqu'on a pas signé de contrat), pourquoi serais-je engagé vis-à-vis d'elle ?? (je parle en terme juridique)

Merci pour vos conseils !
Tinoux

[euwe]

Un simple échange de mail a valeur juridique de contrat. Par contre il y a toute une législation que je ne maîtrise pas sur le droit de rétractation pour les ventes sur internet. Vous devez avoir 7 jours pour changer d'avis , mais je ne connais pas vraiment.
Passé le délai c'est un contrat définitif. Vous perdrez probablement s'il vous poursuit. Ce qui ne sera probablement pas le cas

Et bien sur les charges additionnelles il peut s'assoir dessus si n'était pas mentionné dans le contrat initial échangé par mail. Dans ce cas soit il vous rembourse l'acompte soit vous le poursuivez soit il execute le contrat initial aux conditions définies au départ.

N'oubliez pas que les mails sont des écrits reconnus par les tribunaux.



Le propriétaire et vous êtes engagés définitivement si la confirmation de réservation mentionnait ACOMPTE quand vous avez versé la somme.
S'il s'agit d'arrhes vous pouvez vous dégager de votre obligation moyennant la perte de vos arrhes.

Je sais que pour les gites il est d'usage d'envoyer un contrat détaillé mais ce n'est pas le cas des chambres d'hotes.

Dans mon cas j'envoie une confirmation de réservation précisant dates , prix , nombre de personnes , chambre réservée et adresse du site.

Cela tient en 3 lignes mais cela a valeur juridique de contrat.

Je suis engagé et celui qui a réservé l'est tout autant ,SUR LA DUREE ENTIERE de la réservation, car il s'agit d'acomptes.

A noter que je ne confirme jamais une réservation sans acompte versé.
Pas d'acompte => pas de réservation.
_________________
Denis

[H5N1]

Bonjour,
Tinoux, si je comprends bien, vous avez annulé après avoir reçu le contrat.
Il faut voir si dans le mail initial que le propriétaire vous a envoyé, il y a toutes les clauses d'un contrat de locations. Car sinon c'est bien le second qui fait foi. Donc si vous avez annulé dans les 7 jours qui suivent la réception du contrat et en plus en stipulant que la raison de cette annulation est due à des clauses différentes du contrat initial. L'acompte doit vous être rendu.
Ce qui est le plus ahurissant dans la façon de procéder du propriétaire, c'est de vous avoir envoyé le contrat PAR MAIL après réception de l'acompte. Cette méthode est justifiée lorsque cela se pratique par courrier, pas par mail.