Forum OOVacances

yannick & christian · Inscrit le: 01 Sep 2006 Messages: 36 Localisation: Dordogne

Bonjour à tous, Sur un autre forum, nous abordons en ce moment la législation sanitaire concernant les piscines. J’en profite donc pour ouvrir le débat ici sur mon forum préféré... et concernant les piscines… A cette saison de l’année, nous avons le temps de débattre et de nous renseigner… Rire…

Il serait probable que le fait mentionner une piscine dans une publicité de location de chambres ou de gîtes (ex : location avec piscine…) et dans le cas précis d’un loyer de chambre ou location incluant l'usage d’une piscine, ferait que la piscine ne serait plus privée, et, soumise à un carnet sanitaire, voir le lien : http://www.kifaikoi.com/frame_question.asp?q=http://www.kifaikoi.com/forum/carnet-sanitaire-piscine.htm

Pour éviter cela il faut que la piscine reste à usage privé, qu’elle n’existe pas dans les publicités, dans ce cas elle restera bien privée et il sera toujours possible, à titre occasionnel d’y inviter à titre amical le vacanciers reçu. Il suffit donc simplement de ne pas louer la chambre et la piscine, seulement la chambre fait l’objet d’une transaction (concernant les gîtes c’est un peu plus compliqué…)

Beaucoup vont me dire que je suis en train de jouer avec les mots, seulement certaines nuances sont toujours à considérer lorsque l’on veut bien saisir la législation…

Il faut savoir qu’il y a aussi une nuance entre les lieux de natation et les lieux de baignade, un autre lien :

http://ameli.senat.fr/publication/2005-2006/370.html

Nuances… nuances… Rire…

Bonne journée à tous…
Cool

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Yannick&Christian
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blablathe · Posté le: Dim Déc 03, 2006 11:45 pm Sujet du message:

III (nouveau[size=9][color=darkred]). [size=9]– L’article L. 212-2-2 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Les propriétaires riverains de cours d’eau, lacs et plans d’eau non domaniaux sont tenus de laisser le libre passage sur leurs terrains aux agents mandatés par l’autorité administrative pour accéder auxdits cours d’eau, lacs et plans d’eau et effectuer les mesures nécessaires à la mise en œuvre et au suivi du programme de surveillance de l’état des eaux, dans la mesure nécessaire à l’accomplissement de cette mission. » [/size][/color][/size]
Et si on exigeait aussi qu'ils en fasse l'entretien en échange ?
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